RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Présentation de la marque RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par la société Cercle d'Éthique des Affaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cercle d'Éthique des Affaires a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11